Depuis l’entrée en vigueur de la suppression progressive de la taxe d’habitation en 2018, le paysage fiscal des locations meublées a profondément évolué. En 2025, la question de la taxe d’habitation pour les logements meublés reste complexe, notamment en fonction de leur usage et du profil des occupants.
En effet, si la résidence principale est désormais exonérée, les résidences secondaires, elles, continuent d’être soumises à cette taxe. De nombreux propriétaires et locataires cherchent donc à comprendre les règles applicables, leurs obligations fiscales, et les situations où une double imposition peut survenir.
Conditions et modalités du paiement de la taxe d’habitation en location meublée
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales, y compris lorsqu’elles sont louées en meublé au titre d’un bail de longue durée. En revanche, les logements meublés qualifiés de résidences secondaires restent imposables. Cette distinction est essentielle pour déterminer qui est redevable de la taxe d’habitation : le locataire ou le propriétaire.
Lorsque le logement est occupé au 1er janvier, s’il s’agit d’une résidence secondaire louée à l’année en meublé, c’est le locataire qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Par exemple, un professionnel en mission temporaire logé dans un appartement meublé non principal devra payer cette taxe.
En revanche, si le logement est vacant ou n’est pas occupé à cette date, le propriétaire en devient automatiquement responsable et doit déclarer la nature de l’occupation à l’administration fiscale.
Cette règle s’applique également aux locations saisonnières ou de courte durée, où le propriétaire est dans la plupart des cas redevable, sauf si un locataire en fait sa résidence principale pendant l’année. Cette distinction a une importance capitale pour anticiper la fiscalité liée à un bien meublé touristique versus un logement loué à l’année.
Calcul et paiement de la taxe d’habitation en 2025
La taxe d’habitation correspond à un impôt local dont le montant dépend de la valeur locative nette du logement et du taux d’imposition fixé par chaque commune. Cette évaluation peut entraîner des montants très variables selon la localisation du bien. Par exemple, dans une station balnéaire touristique, la taxe peut être nettement supérieure à celle d’une petite commune rurale.
Le paiement est simplifié : aucun formulaire à remplir pour le contribuable puisque l’administration fiscale envoie chaque année à l’automne un avis d’imposition. Ce document regroupe la taxe due pour toutes les résidences secondaires détenues par le contribuable. Le règlement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement automatique, offrant une grande flexibilité aux redevables.
En cas d’erreur sur le redevable, il est envisageable de contester l’avis auprès du centre d’impôts, en fournissant les justificatifs nécessaires. Cette démarche est fréquente lorsque le logement a changé d’occupant en cours d’année, comme lors d’une vente ou d’un changement de locataire.
Fiscalité spécifique en location meublée : le cas de la double imposition avec la CFE
Apart la taxe d’habitation, les propriétaires de biens mis en location meublée doivent souvent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). En 2025, la coexistence de ces deux impôts n’est pas seulement possible, elle est confirmée par les autorités fiscales, notamment dans le cas des logements classés ou destinés à une location touristique saisonnière.
Cette double imposition a pu surprendre les propriétaires, notamment ceux exploitant des gîtes ou des meublés de tourisme à proximité de leur résidence principale. La CFE est due si les recettes annuelles dépassent 5 000 euros et selon la décision prise par la commune. Par conséquent, un exploitant de gîte installé sur une partie de ses terres, à proximité de son domicile, devra s’acquitter de la CFE.
Le cas échéant, il sera également soumis à la taxe d’habitation sur résidence secondaire. Cette clarification récente démontre l’importance de distinguer clairement les statuts des locaux loués et les niveaux d’imposition applicables. Renoncer à cette vigilance expose au risque de recevoir deux appels de cotisation distincts et d’éventuels redressements fiscaux.
